Obtenez un numéro ISBN

Obtenez un numéro ISBN

L’ISBN – International Standard Book Number – ou Numéro international normalisé du livre, permet l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition. (Au verso de la page de titre, au bas de la dernière page de couverture et au bas de la dernière page de la jaquette des livres). C’est ce numéro qui, traduit en code EAN, figurera le code-barres que nous pouvons apposer pour vous en quatrième de couverture de votre ouvrage.

L’ISBN est attribué avant publication.

Il a été conçu pour simplifier le traitement des livres en ordinateur : les libraires peuvent passer des commandes standardisées, les distributeurs ont le même code pour traiter les commandes, et les retours. Les différentes opérations de gestion dans les bibliothèques et centres de documentation sont facilitées. Par ailleurs, le caractère international de cette numérotation constitue, à l’étranger également, une référence unique pour tous les professionnels du livre.

Les délais de traitement des dossiers sont de l’ordre de 3 semaines.

L’Agence francophone pour la numérotation internationale du livre (AFNIL) est chargée d’attribuer des ISBN aux maisons d’édition, associations, particuliers, entreprises ou organismes privés, désirant publier ou produire des ouvrages.

AFNIL – Agence francophone pour la numérotation internationale du livre
35, rue Grégoire-de-Tours – 75279 Paris cedex 06
Tél. : 01.44.41.29.19 – Fax : 01.44.41.29.03
email : afnil@electre.com
Internet : http://www.afnil.org

L’AFNIL attribue pour sa part gratuitement un ISBN aux livres et publications assimilées répondant aux critères suivants :

  • Les livres et autres publications non périodiques faisant l’objet du dépôt légal (voir le site de la BnF http://www.bnf.fr , onglet Professionnels) ;
  • Les numéros séparés des publications paraissant une fois par an ou à intervalles plus ou moins réguliers tels que les annales, comptes-rendus et rapports annuels, annuaires ;
  • Les «tirés à part », à condition qu’ils aient un titre, une nouvelle pagination et qu’ils soient mis en vente isolément ;
  • Les publications à feuillets mobiles, à la condition qu’elles paraissent sous un titre unique et que les feuillets intercalaires portent le même titre ;
  • Les calendriers et almanachs renfermant principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques ;
  • Les publications en plusieurs volumes. La publication en plusieurs volumes reçoit un ISBN d’ensemble, ainsi que chacun des volumes qui la composent, qui reçoivent également leur ISBN propre ;
  • Chaque présentation ou reliure différente du même titre faisant l’objet de conditions de vente spécifiques est par ailleurs considérée comme un titre à part entière et fait l’objet de l’attribution d’un ISBN propre. Ainsi le même titre vendu broché, relié pleine toile et relié papier se verra attribuer trois ISBN différents.
Effectuez le dépôt légal

Effectuez le dépôt légal

Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.

Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites Web et de la musique imprimée.

Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche.

Il permet également l’établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.

Ne sont pas soumis au dépôt légal :

  • Les cahiers d’écriture et de découpage ;
  • Les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du Code électoral ;
  • Les documents imprimés à moins de 100 exemplaires ;
  • Les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse ou d’autres textes ;
  • Les réimpressions à l’identique ;
  • Les thèses et autres travaux universitaires non édités ;
  • Les travaux d’impression dits « de ville » (faire-part, cartes de visite…) et de « commerce » (factures, bons de commandes…), ou « administratifs » (modèles, bordereaux…).

Mentions obligatoires devant figurer sur les livres :

  • Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
  • Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur (le pays, en cas d’impression à l’étranger) ;
  • La date d’achèvement du tirage ;
  • La mention de ISBN et éventuellement de l’ISSN ;
  • Le prix en euros ;
  • La mention « dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt ;

Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l’ouvrage.

NB : le numéro de dépôt légal n’a pas à figurer sur le livre. Il sera communiqué au déposant par la BNF après réception et enregistrement du livre au dépôt légal.

Pour tout savoir sur cette formalité : www.bnf.fr

Protégez votre livre

Protégez votre livre

Une fois l’écriture de votre manuscrit achevée, juste avant la diffusion de votre travail, que ce soit sur Internet ou sous la forme d’un livre imprimé, vous devez protéger votre création. Il existe différentes possibilités de certification de votre œuvre, capitales en cas de plagiat.

Sachez que le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée.

L’enveloppe Soleau

L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) vous propose l’enveloppe Soleau (du nom de son créateur). L’enveloppe Soleau est particulièrement intéressante car elle date de façon certaine et peu coûteuse (15 euros) la création de votre œuvre à travers sa description et vous identifie comme l’auteur. Vous pouvez vous la procurer :

  • soit en vous déplaçant au siège de l’INPI.
  • soit en la commandant sur le site www.inpi.fr, rubrique “Boutique électronique” (paiement par carte bancaire uniquement).
  • soit en la commandant auprès de l’agence comptable de l’INPI 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex.

Une fois remplie, l’enveloppe Soleau doit être pliée et cachetée. Vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse aux emplacements prévus sur chaque volet. L’enveloppe doit être transmise à l’INPI :

  • par courrier, éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de l’INPI, imprimée sur l’enveloppe. La date qui sera prise en compte sera alors la date de réception à l’INPI de votre enveloppe ;
  • en la remettant directement au siège de l’INPI. La date qui sera prise en compte sera alors la date du jour de votre dépôt à l’INPI.

Après avoir enregistré et perforé l’enveloppe pour la dater, l’INPI vous retourne l’un des deux compartiments, en recommandé. Vous devez le conserver précieusement, sans le décacheter ! L’INPI conserve l’autre compartiment dans ses archives pendant une période de 5 ans, renouvelable une fois. Au-delà, elle est détruite, sauf si vous demandez sa restitution avant l’expiration de la période de conservation.

Votre œuvre est donc protégée pour 5 ans. Pour renouveler votre enveloppe avant le terme des 5 ans, vous devez payer 15 € et adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante :

INPI – Service des Dessins et Modèles

Gestion des enveloppes Soleau Modèles

15 rue des Minimes – CS 50001 – 92677 Courbevoie Cedex

Vous pouvez plus traditionnellement déposer votre manuscrit à la Société des gens de lettres (http://www.sgdl.org). Il n’est pas obligatoire d’en être membre.

Il vous en coûtera 45 euros pour 4 ans de protection (renouvelable).

Vous pouvez aussi utiliser le « service de dépôt d’empreinte en ligne » Cleo. Nul besoin de transférer votre manuscrit sous forme de fichier, Cleo vous permet directement d’authentifier et de dater votre œuvre à partir de votre ordinateur. Vous générez un code secret appelé Cyberclé et la SGDL se charge de conserver cette empreinte numérique qui est associée à votre manuscrit. Il vous en coûtera 10 euros l’empreinte pour une durée d’un an.

Il existe aussi depuis quelques années un système de protection à vie par le biais de sites Internet pour des sommes inférieures ou égales à 10 euros.

Vous pouvez également déposer votre manuscrit chez un notaire. Solution extrêmement sûre mais la plus coûteuse… Prévoyez un minimum de 150 euros.

 

Quel que soit le moyen, la fin est la même : protégez votre livre et défendez vos droits !