Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente établis par la Fédération Française de l'Imprimerie et des Industries Graphiques, 115 bd St Germain, à Paris. Toutes démarches commerciales avec l’E.U.R.L. DFS Plus impliquent de nos clients et prospects l'acceptation sans réserve et de façon irrévocable de nos conditions générales de vente et d'exécution. Celles-ci sont réputées admises et connues du client dès la signature du devis, lesquelles sont disponible sur notre site internet et peuvent être fournies à tout moment, sur simple demande de votre part. La qualité de nos relations dépend pour une large part du respect réciproque de nos usages et de nos engagements.

COMMANDES - PRIX :

Pour tous travaux à réaliser, un devis, ou une confirmation de commande, est soumis à la clientèle. Toute forme de validation à ces dernières, avec la référence et la quantité précisée, constitue un engagement de fabrication. Toute affaire est conclue dès qu’il y a accord des volontés des parties pouvant être constaté par tous les moyens indiqués par l’art. 109 du Code du Commerce.

Les affaires peuvent être indifféremment conclues par écrit ou verbalement mais il est recommandé aux contractants de confirmer par écrit l’accord intervenu.

Le prix indiqué sur le devis est valable durant 2 mois, sauf modification du descriptif par le client. Tous travaux préparatoires engagés à la demande du client peuvent faire l'objet d'une facture s'il n'est pas donné suite dans un délai d'un mois, à compter de leur commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de ventes.

Pour être prise en compte, la commande comporte impérativement un fichier informatique du travail à réaliser conforme à notre cahier des charges téléchargeable sur notre site à la rubrique "Télécharger nos fiches techniques".

Toute modification, apportées, par DFS Plus, au fichier PDF fourni, dues à leurs non-conformité sera facturée.

Quel que soit le type de fichier fourni (natif ou PDF), les corrections demandées par le client à DFS Plus sont facturées.

La commande ne devient définitive qu’après notre confirmation de commande par e-mail, comportant la désignation, la quantité, et le prix des imprimés commandés et spécifiant la date de départ prévue.

Dans le cas où les mentions de cette confirmation de commande ne satisfont pas le client (délai, tarif, descriptif...), ce dernier dispose d’un délai de 2 heures pour annuler sa commande par téléphone et confirmer l’annulation par fax ou mail.

Le forfait de 5 ou 10 euros HT correspondant aux frais de gestion sera retenu et facturé.

Aucune annulation de commande, NI MODIFICATION DE FICHIER, ne pourra être prise en compte après ce délai de 2 heures, les premières étapes de fabrication étant déjà en cours. La commande sera due en totalité.

FACTURATION - REGLEMENT :

Sauf accord particulier, nos travaux sont payables à réception en nos locaux, ou à la commande si une livraison est demandée.

Nous nous réservons le droit, en fonction des travaux engagés, de demander un acompte pouvant être de 30% à 50% du montant TTC de la commande, afin de lancer la production. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la T.V.A. doivent en fournir la justification. Sauf convention particulière, aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard ou défaut de paiement d'une échéance ou de refus d'acceptation de traite, par rapport à la date figurant sur la facture, la totalité des sommes dues devient immédiatement exigible et fera l'objet d'une pénalité de retard dont le montant est au moins équivalent à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, ainsi que le remboursement T.T.C. des frais liés aux dépenses de recouvrement engagées par DFS Plus, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire, ou information de compte dans notre base de donnée.

ASSURANCE :

Tous les documents, éléments de fabrication et marchandises appartenant au client et remis à la société plus pour stockage, doivent être assurés par lui seul, qui en connaît la valeur et abandonne tout recours contre l’E.U.R.L. DFS Plus.

LIVRAISON - TRANSPORT :

Tout retard, du fait du client à l'un des stades de la chaîne graphique ou résultant de circonstances exceptionnelles ou indépendantes de notre volonté, est de nature à retarder la livraison et ne peut donner lieu à des dommages-intérêts. Sauf stipulation expresse, les délais fournis sont communiqués à titre indicatif. Leur non-observation ne peut motiver un refus de la livraison ou du paiement de la facture et ne peut engendrer des indemnités pour retard. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour toute livraison, il appartient à ce dernier d'en vérifier le contenu et d'exercer son recours contre le transporteur, en cas de perte, avarie ou retard dans les formes et délais indiqués par la loi. Dans tous les cas, le client est tenu de vérifier toute marchandise à la réception avant d'en faire usage et d'en fournir l'intégralité en cas de litige, à titre de preuve, sans quoi l’E.U.R.L. DFS Plus ne pourrait effectuer les démarches qui s'imposent.

DÉLAI DE CONSERVATION :

Tous supports intervenant dans la fabrication de produits imprimés (ex : films etc.) sont conservés par l'entreprise pendant une durée de 1 mois après mise à la disposition du tirage au client, sauf accord particulier. Au-delà de cette période, ces supports seront détruits.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

En application de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, l’E.U.R.L. DFS Plus reste propriétaire des biens vendus en l'absence de paiement effectif de l'intégralité du prix convenu (hormis la remise d'un titre créant obligation de payer - traite ou autre) et peut faire usage de la clause de réserve de propriété.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

Un litige ne sera recevable et admis que s'il est notifi é dans les 8 jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction auprès du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lien du litige, même en cas de pluralité des défenseurs ou d'appel en garantie.

  • L’entreprise s'oblige à fournir une réalisation exécutée selon les règles usuelles et les tolérances propres à cette activité. Les tons indiqués ne peuvent être reproduits qu'en fonction de l'état de la technique au jour de la commande. En raison des aléas de fabrication pouvant subvenir, l’E.U.R.L. DFS Plus est tenue de mettre à la disposition de son client plus ou moins 2 à 10 % du tirage (art.46*).
  • La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique, implique de la part du client (art.18*) l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction graphique à son profit. En conséquence, il garantit l’E.U.R.L. DFS Plus contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet.
  • L’E.U.R.L. DFS Plus ne peut être tenue pour responsable du caractère inexploitable des éléments fournis par sa clientèle, pouvant être engendrés par les transferts de données, les conversions de différents formats d'images, les substitutions de polices de caractères lors d'un transfert de logiciel etc.
  • Avant l'impression définitive, « un bon à tirer » peu être soumis à signature au client pour donner son accord sur l'impression de l'intégralité du document.
    Ce « bon à tirer » dégage l’E.U.R.L. DFS Plus de toute responsabilité pour erreur ou omission, sous réserve des corrections portées, par le client, sur celui-ci (art 35 *). Il appartient au client d'en vérifier le contenu.
  • Toute modification apportée par le client autre qu'une erreur d'interprétation ou d'orthographe sera considérée comme « corrections d'auteur », même s'il n'est pas donné suite. Ces suppléments intègrent le temps passé et les matières consommées.
  • L’E.U.R.L. DFS Plus reste propriétaire des instruments de fabrication qu'elle a créés (maquettes, films, clichés, découpes, et autres éléments), sauf convention expresse entre les parties. Il en est de même pour les créations, dont elle se réserve les droits d'auteur qui en découlent.

* Articles issus des usages professionnels et conditions générales de vente établis par la Fédération Française de l'Imprimerie et des Industries Graphiques.

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      <p>Nous contrôlons vos fichiers du point de vue technique. Nous vérifions s’ils sont imprimables selon les normes en vigueur, si les polices de caractères sont bien intégrées, si les fonds perdus sont bien présents (si nécessité), si les formats sont corrects par rapport à vos spécifications. La phase de vérification des fichiers est capitale pour éviter les mauvaises surprises…</p>\n
      <p>Nous revenons vers vous en cas de nécessité avec les conseils appropriés.</p>
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      <p>En ce qui concerne le fichier de couverture, nous avons besoin d’un fichier pdf, au format fini, avec 2,5 mm de fonds perdus. Vous pouvez découvrir comment construire un fichier de couverture correct dans l’article « Préparez le fichier de la couverture » de la section « Créez votre livre ».</p>\n
      <p>Pour le fichier des pages intérieures, il nous faut aussi un fichier pdf, au format fini. L’ajout de fonds perdus ne sera nécessaire qu’au cas où vous utiliserez des images en bord perdu. Dans le cadre d’un livre comportant principalement du texte, les fonds perdus ne sont pas nécessaire.Vous pouvez découvrir comment construire le fichier des pages intérieures correctement dans l’article « Préparez le fichier des pages intérieures » de la section « Créez votre livre ».</p>\n
      <p>Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller au mieux selon votre fichier !</p>
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      <p>Tous les formats sont réalisables. Cependant, selon le type de votre ouvrage, certains formats seront plus communément employés.</p>\n
      <p>Une BD sera la plupart du temps au format A4 (210×297 mm), comme un livre technique. Un roman reprendra une dimension approchant le format A5 (148x210mm). Un recueil de poésie sera souvent un peu plus petit (130x190mm par exemple). Les livres photos ont souvent des formats carrés (210x210mm par exemple).</p>\n
      <p>Nous pouvons réaliser pour vous des ouvrages au format portrait ou à l’italienne, selon votre inspiration !</p>
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      <p>Vous trouverez des conseils dans la section « Créez votre livre » de notre site qui vous permettront de facilement créer ou améliorer vos fichiers.</p>\n
      <p>En ce qui concerne le fichier de votre couverture, notre équipe s’occupera de l’ajuster pour obtenir un résultat parfait.</p>\n
      <p>Si vous désirez un accompagnement plus important, notre équipe trouvera la solution à votre problématique particulière. N’hésitez pas à nous contacter !</p>
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      <p>Nous tenons en stock une très large gamme de papiers (couché, texturé, recyclé…).</p>\n
      <p>Nous pouvons vous faire parvenir des échantillons sur demande par courrier.</p>\n
      <p>Vous pouvez aussi venir sur place. Nous vous conseillerons au mieux selon votre projet.</p>
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      <p>Oui. Nous vous proposons un bon à tirer (BAT) au format, imprimé sur les papiers et sur la presse que vous avez choisie.</p>\n
      <p>Sur demande particulière, nous pouvons également réaliser un exemplaire de votre ouvrage sous sa forme finale, encollé, sous couverture pelliculée. Vous pouvez ainsi disposer d’un exemplaire définitif avant même l’impression de votre série de livres !</p>
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      <p>Pour des brochures deux points métal ou reliées en reliure métal (Wire’O), comptez 3 jours de fabrication.</p>\n
      <p>Pour les livres en dos-carré-collé, comptez 5 jours ouvrés pour la fabrication et 1 jour en plus si une livraison est prévue.</p>\n
      <p>Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des quantités, du papier choisi…</p>
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      <li>Cliquez sur « Transférez vos fichiers » au bas de la page d’accueil pour accéder à notre service de transfert de fichiers de grande capacité.</li>\n
      <li>Ajouter vos fichiers. Indiquez les caractéristiques de votre commande dans la rubrique « message ».</li>\n
      <li>Vous recevrez un mail de validation lorsque nous aurons téléchargé vos fichiers.</li>\n
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