Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche.

Ainsi, en tant qu’auto-éditeur de votre ouvrage, vous êtes tenu d’effectuer le dépôt légal à la BnF, même si vous n’éditez que quelques livres.

Comment effectuer facilement votre dépôt légal

Vous pouvez vous connecter ici au service extranet de la BnF destiné à collecter votre déclaration de dépôt. Il vous reste ensuite à envoyer votre livre en un exemplaire (deux exemplaires si vous avez adjoint un CD dans ce dernier) en bénéficiant de la franchise postale. Inscrivez sur le colis à l’emplacement du timbre :

  • Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1.

Votre publication est immédiatement enregistrée et publiée dans la Bibliographie nationale française. Par son dépôt, elle acquiert un caractère patrimonial et ne peut être retirée des collections ni empruntée. Votre œuvre est maintenant conservée à la BnF pour l’éternité !

Ne sont pas soumis au dépôt légal :

  • Les cahiers d’écriture et de découpage ;
  • Les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du Code électoral ;
  • Les documents imprimés à moins de 100 exemplaires ;
  • Les recueils de photocopies et de reproductions d’articles de presse ou d’autres textes ;
  • Les réimpressions à l’identique ;
  • Les thèses et autres travaux universitaires non édités ;
  • Les travaux d’impression dits « de ville » (faire-part, cartes de visite…) et de « commerce » (factures, bons de commandes…), ou « administratifs » (modèles, bordereaux…).

Mentions obligatoires devant figurer sur les livres :

  • Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
  • Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur (le pays, en cas d’impression à l’étranger) ;
  • La date d’achèvement du tirage ;
  • La mention de ISBN et éventuellement de l’ISSN ;
  • Le prix en euros ;
  • La mention « dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt ;

Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l’ouvrage.

NB : le numéro de dépôt légal n’a pas à figurer sur le livre. Il sera communiqué au déposant par la BnF après réception et enregistrement du livre au dépôt légal.

Pour tout savoir sur cette formalité : www.bnf.fr

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