Vos obligations légales

Une fois votre ouvrage achevé, quelques obligations légales vous attendent pour déclarer et protéger votre livre

Obligations légales. Voici deux mots qui a priori ne motivent que peu d’entre-nous ! Il faut cependant leur accorder toute l’attention qu’ils méritent. Ils impliquent une courte série de démarches et de procédures qui, au bout du compte, ne vous occuperont pas plus que quelques heures mais qui, une fois réalisées, vous protègeront contre les fléaux du plagiat, de la reproduction illégale, voire du vol de votre travail intellectuel.

 

Quid du droit d’auteur ?

 

Le droit d’auteur justement. Vous ne le savez peut-être pas mais il existe dès que vous avez créé votre œuvre. Il vaut cependant mieux le matérialiser juridiquement par certaines procédures peu coûteuses et assez rapides. L’article le concernant précisera ces procédures.

Le dépôt légal est obligatoire à partir de l’édition de 100 livres. Il permet à la Bibliothèque Nationale de France (BnF) de constituer un listing de référence de tous les ouvrages publiés dans notre pays. Votre ouvrage devient donc consultable dans le catalogue général de la BnF en ligne. Cette formalité est on ne peut plus simple : vous faites parvenir à la BnF votre ouvrage et c’est même l’Etat qui vous offre l’affranchissement !

Le numéro ISBN, délivré par l’Afnil, vous permettra d’obtenir un numéro EAN qui nous permettra d’apposer un code-barre sur la quatrième de couverture de votre livre.

Obtenez un numéro ISBN

L’ISBN – International Standard Book Number – ou Numéro international normalisé du livre, permet l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro...

Effectuez le dépôt légal

Le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de...

Protégez votre livre

Une fois l’écriture de votre manuscrit achevée, juste avant la diffusion de votre travail, que ce soit sur Internet ou sous la forme d’un livre imprimé, vous devez protéger votre création. Il existe différentes possibilités de certification de votre œuvre, capitales...

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