Une fois l’écriture de votre manuscrit achevée, juste avant la diffusion de votre travail, que ce soit sur Internet ou sous la forme d’un livre imprimé, vous devez protéger votre création. Il existe différentes possibilités de certification de votre œuvre, capitales en cas de plagiat.
Sachez que le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. Cependant, en cas de litige, vous devez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée.
L’enveloppe Soleau
L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) vous propose l’enveloppe Soleau (du nom de son créateur). L’enveloppe Soleau est particulièrement intéressante car elle date de façon certaine et peu coûteuse (15 euros) la création de votre œuvre à travers sa description et vous identifie comme l’auteur. Vous pouvez vous la procurer :
- soit en vous déplaçant au siège de l’INPI.
- soit en la commandant sur le site www.inpi.fr, rubrique “Boutique électronique” (paiement par carte bancaire uniquement).
- soit en la commandant auprès de l’agence comptable de l’INPI 15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex.
Une fois remplie, l’enveloppe Soleau doit être pliée et cachetée. Vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse aux emplacements prévus sur chaque volet. L’enveloppe doit être transmise à l’INPI :
- par courrier, éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de l’INPI, imprimée sur l’enveloppe. La date qui sera prise en compte sera alors la date de réception à l’INPI de votre enveloppe ;
- en la remettant directement au siège de l’INPI. La date qui sera prise en compte sera alors la date du jour de votre dépôt à l’INPI.
Après avoir enregistré et perforé l’enveloppe pour la dater, l’INPI vous retourne l’un des deux compartiments, en recommandé. Vous devez le conserver précieusement, sans le décacheter ! L’INPI conserve l’autre compartiment dans ses archives pendant une période de 5 ans, renouvelable une fois. Au-delà, elle est détruite, sauf si vous demandez sa restitution avant l’expiration de la période de conservation.
Votre œuvre est donc protégée pour 5 ans. Pour renouveler votre enveloppe avant le terme des 5 ans, vous devez payer 15 € et adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante :
INPI – Service des Dessins et Modèles
Gestion des enveloppes Soleau Modèles
15 rue des Minimes – CS 50001 – 92677 Courbevoie Cedex
Vous pouvez plus traditionnellement déposer votre manuscrit à la Société des gens de lettres (http://www.sgdl.org). Il n’est pas obligatoire d’en être membre.
Il vous en coûtera 45 euros pour 4 ans de protection (renouvelable).
Vous pouvez aussi utiliser le « service de dépôt d’empreinte en ligne » Cleo. Nul besoin de transférer votre manuscrit sous forme de fichier, Cleo vous permet directement d’authentifier et de dater votre œuvre à partir de votre ordinateur. Vous générez un code secret appelé Cyberclé et la SGDL se charge de conserver cette empreinte numérique qui est associée à votre manuscrit. Il vous en coûtera 10 euros l’empreinte pour une durée d’un an.
Il existe aussi depuis quelques années un système de protection à vie par le biais de sites Internet pour des sommes inférieures ou égales à 10 euros.
Vous pouvez également déposer votre manuscrit chez un notaire. Solution extrêmement sûre mais la plus coûteuse… Prévoyez un minimum de 150 euros.
Quel que soit le moyen, la fin est la même : protéger votre livre et défendre vos droits !
